Vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire français. Le délai de recours court déjà. Sophia Lassègue intervient en urgence pour analyser l'arrêté, déposer le recours et plaider devant le tribunal administratif.
Pour une OQTF prononcée sans délai de départ volontaire, la requête doit être déposée dans les 48 heures suivant la notification.
En cas de placement en centre de rétention administrative ou d'assignation à résidence, le délai de recours est ramené à 15 jours.
Pour une OQTF assortie d'un délai de départ volontaire, vous disposez de 30 jours pour saisir le tribunal administratif.
Passé ce délai, le recours devient irrecevable. La rapidité de l'intervention conditionne la suite de la procédure.
Sur un dossier OQTF, l'avocat doit agir vite. Premier échange dans la journée, analyse de l'arrêté et préparation du recours dans le délai légal.
Vie privée et familiale, état de santé, défaut de motivation, irrégularités de procédure. Chaque arrêté présente des angles d'attaque qu'il faut savoir mobiliser.
Représentation à l'audience devant le tribunal administratif compétent, avec une connaissance fine des juridictions parisiennes et de leur jurisprudence.
Couverte par le secret professionnel, votre situation est traitée avec la discrétion qu'imposent la matière et la sensibilité de votre dossier.
Échange téléphonique immédiat pour évaluer la nature de la mesure, identifier les délais restants et lister les pièces à transmettre. Pas de formulaire intermédiaire, l'avocate prend directement la mesure du dossier.
Étude approfondie de l'arrêté préfectoral, identification des moyens de légalité externe et interne, constitution du dossier de pièces et choix des angles à porter devant le tribunal.
Rédaction de la requête en annulation, dépôt au greffe du tribunal administratif compétent, suivi de la procédure jusqu'à la convocation à l'audience et préparation des observations en réplique.
Représentation à l'audience devant le tribunal administratif. Suivi du jugement et conseil sur les suites éventuelles, y compris devant la cour administrative d'appel si la décision le justifie.
Sur un dossier d'éloignement, le temps perdu ne se rattrape pas. La valeur de l'avocat se mesure aux premières heures.
Sophia Lassègue a prêté serment au Barreau de Paris le 13 mars 2023. Elle concentre sa pratique sur le droit français de l'immigration et le contentieux administratif des étrangers, devant les juridictions parisiennes comme en province.
Avant de fonder son cabinet, elle a exercé aux Nations Unies à Genève et à Rabat, puis en cabinets parisiens spécialisés en droit des étrangers, où elle a développé une expertise pointue en contentieux administratif et judiciaire.